Dans le cadre de l’attribution d’une immatriculation, toutes les sociétés siégeant en France obtiennent un numéro de SIREN. Ensuite, ce dernier est classé dans une base de données administrative. Il s’agit notamment du répertoire SIRENE, enregistrée et gérée par l’Insee. L’avis de situation sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) permet d’obtenir des renseignements importants sur une entreprise. Il est différent de l’extrait de K-bis. Ce dernier présente en effet de la valeur juridique légale et n’est disponible que pour les sociétés immatriculées et authentifiées au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Dans tous les cas, l’obtention d’un Avis sirene peut se faire gratuitement en ligne, sur un site dédié. D’ailleurs, les démarches à suivre se font en quelques clics.
Avis de situation sirene, à quoi sert-il ?
L’avis situation sirene est attribué à toutes les entreprises en France, toutes formes juridiques et administratives confondues, et ce quel que soit leur type d’activité. Toutes les institutions publiques ou privées inscrites dans le répertoire SIRENE peuvent également demander ce type de document officiel. Il en va de même pour les PME, les start-ups et les entrepreneurs indépendants. Les entreprises peuvent utiliser cet avis de SIRENE dans de nombreuses situations.
À titre d’exemple, il permet de prouver que l’entreprise est encore présente sur le marché et peut être exigé par un partenaire ou un fournisseur souhaitant adopter un système de collaboration. En outre, le présent Avis est utile pour certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte professionnel au nom d’une entreprise auprès d’un établissement bancaire. De ce fait, cela concerne uniquement les sociétés qui ne possèdent pas de K-bis, plus précisément, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs. L’avis de SIRENE peut alors remplacer l’extrait K-bis.
À part cela, l’Avis de situation sirene est parfois utilisé pour obtenir des renseignements sur une société concurrente, sur un partenaire ou encore sur un client. Pour information, toute personne, physique ou morale, peut obtenir un tel document en ligne. Sur le site www.docubiz.fr par exemple, on peut demander l’avis sirene de l’entreprise de son choix en suivant quelques étapes simples, en toute gratuité. Enfin, sur ce site, on peut demander d’autres types de documents légaux des entreprises immatriculés au RCS comme l’extrait de K-bis.
Que contient l’avis de SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un document en format PDF qu’on peut facilement obtenir sur internet, plus précisément sur un site spécialisé dans le téléservice administratif. Il se divise généralement en deux grandes parties. Dans la première partie se trouve la description de la société en question. La deuxième partie concerne permet quant à elle d’avoir une description exhaustive de l’établissement. Ce document est mis à jour automatiquement en temps réel. La date du jour de téléchargement du fichier dans la plateforme spécialisée en téléservice est indiquée dessus. Quelques informations sur l’entreprise en question sont affichées sur une seule page.
Ainsi, sur l’Avis sirene, on peut par exemple trouver le statut de l’établissement et de l’entreprise, la raison sociale de l’entreprise, etc. Ces renseignements permettent au demandeur de l’avis de vérifier si la société est encore active sur le marché et ne présente aucun problème judiciaire. En cas de cessation d’activité légale, la date exacte est indiquée sur le document. Les identifiants Siret et Siren doivent également être mentionnés dans ce fameux document ayant une valeur administrative et juridique inestimable.
À titre de rappel, ces informations sont indispensables pour les fournisseurs et les partenaires qui souhaitent établir une collaboration sur le long terme avec l’entreprise en question. Sur ce document se trouvent en même temps le nom et les prénoms du dirigeant ainsi que la catégorie juridique de la société. L’Activité Principale Exercée (code APE) est aussi indiquée en haut de la page de l’avis de situation. Tout comme l’extrait de K-bis, il est possible de se renseigner davantage sur l’emplacement précis d’une entreprise en consultant l’avis de SIRENE. Pour information, l’adresse sociale et les annexes de la société doivent clairement être déclarées dans un tel document.
L’obtention d’un avis de SIRENE sur le site de l’INSEE
Pour demander un Avis de situation sirene en ligne, vous pouvez aller sur le site officiel de l’INSEE ou Institut National de la Statistique et des Études Economiques. Pour cela, il faut avoir le numéro SIRET, qui est cependant propre à chaque société. Le chef d’entreprise a obtenu ce numéro lors de l’immatriculation de sa société, de son entreprise individuelle ou encore de son autoentreprise. Le SIRET est présent sur le certificat d’inscription de la structure.
Puis, il faut consulter le site de l’INSEE et taper son numéro de SIRET à 14 chiffres et son numéro SIREN à 9 chiffres sur la page de reconnaissance du répertoire, notamment dans les cases prévues à cette procédure. Il est à noter que certaines enseignes n’ont pas de numéro SIRET lorsqu’elles sont composées d’un seul établissement. Enfin, il suffit de valider la demande tout en vérifiant bien qu’il s’agisse de la bonne entreprise. Après cette dernière étape, l’obtention de l’avis de SIRENE est en cours. Ce document est instantanément envoyé sous la forme d’un document PDF à toute personne qui souhaite l’obtenir.
L’obtention d’un avis de SIRENE sur un site spécialisé
Les démarches à suivre peuvent être complexes et longues sur le site internet de l’INSEE. C’est la raison pour laquelle d’autres plateformes en ligne proposent de récupérer son numéro de SIRET à 14 chiffres, son numéro SIREN à 9 chiffres et son Avis situation sirene, tout cela dans le plus bref délai. Il en est par exemple le cas d’une plateforme spécialisée dans le téléservice de l’administration française.
La procédure y est simplifiée grâce à sa base de données qui est mise à jour instantanément en fonction du nombre de créations d’entreprise en France. De plus, tous les documents concernant les entreprises françaises immatriculées sont accessibles au grand public sur la plateforme.
En amont, cette dernière collabore avec des partenaires fiables, ce qui lui permet notamment de proposer d’un service parfaitement élaboré et sécurisé. Toutefois, même s’il est possible de demander un avis de SIRENE sur de nombreux sites, il est fortement conseillé d’utiliser une plateforme de confiance pour garantir la conservation et la sécurisation des informations. Il convient alors d’opter pour un site qui maintient un partenariat sérieux avec l’INSEE.
Qui peut obtenir un avis de SIRENE en ligne ?
L’avis de SIRENE est un document officiel et légal indispensable pour chaque société. Effectivement, il délivre des renseignements utiles et précis permettant de reconnaître une société, quelle que soit son activité, au sein de nombreux services de l’administration en France. Le numéro remis à l’inscription au répertoire national des entreprises françaises peut être accessible par de nombreux organismes qui veulent l’obtenir. En passant, il convient de préciser que les démarches à suivre pour obtenir un Avis situation sirene peuvent être réalisées à distance.
Sur le site internet de l’INSEE ou sur une plateforme spécialisée ayant obtenu l’autorisation de partager les informations sur les entreprises en France, l’on peut trouver des directives permettant de réaliser la demande d’Avis sirene gratuitement. Cependant, il convient mieux de consulter le site privé afin de bénéficier d’une démarche plus rapide et plus simple. En effet, sur ce dernier, l’obtention d’un tel document peut se faire en quelques clics et en moins de 5 minutes, contrairement à celle de la demande sur l’adresse web de l’institut.